Date de la dernière mise à jour : mercredi 08 novembre 2023

La présente Charte RGPD sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser mon engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du Site pepstransition.fr, exploité par Pep’s Transition.

La Charte RGPD et les Conditions Générales d’utilisation du site forment un ensemble contractuel. En vous enregistrant sur le Site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.

Dans le cadre de la mise à disposition de mon Site, je traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 25 mai 2018 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En stricte conformité avec le RGPD, je collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre exclusif de la fourniture de mes Services ou de la communication.

Par ailleurs, je collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, limitées et nécessaires au regard des finalités de leurs traitements. Ainsi, vos données à caractère personnel considérées comme « sensibles » ne vous seront jamais demandées, telles que vos origines ethniques, vos opinions politiques ou religieuses.

Je suis susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site pepstransition.fr
• me contactez

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, je recueille des données à caractère personnel. Celles-ci concernent votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé.

Données de navigation. De plus, je recueille les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, les pages que vous consultez et pendant combien de temps. Dans ce cadre, je peux avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

Grâce à vos données à caractère personnel je peux exploiter et améliorer mes Services et ma démarche. Aussi, afin de répondre à vos demandes spécifiques, je les utilise pour permettre la mise en œuvre et la gestion du Site.

Pour donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer via le Site et confirmer les informations vous concernant, je pourrai utiliser vos nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

Uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques et d’analyses, je ne commercialise pas vos données personnelles.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Informations. Ces mesures empêchent que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. De ce fait j’assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, je ne suis pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Je peux être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires. Ainsi, leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits.

Je conserverai vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte RGPD et dans le respect des lois et règlements.

Ainsi, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné. La reconnaissance s’opère à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Par ailleurs, vos informations concernant votre visite sur le Site pepstransition.fr telles que les pages consultées et les recherches effectuées, permettent d’améliorer votre navigation et le contenu du Site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à enregistrer des cookies dans votre terminal. À l’inverse, vous pouvez les rejeter (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre consentement des cookies vous soit proposé avant l’enregistrement d’un cookie dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Je décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services. Par exemple l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait également le cas lorsqu’il est impossible de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Vous êtes seuls à avoir communiqué les données en ma possession, par l’intermédiaire du Site pepstransition.fr. Vous disposez de droits sur vos données, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD. Après la justification de votre identité, vous avez le droit de me demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez me contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : pepstransition@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Pep’s Transition – 5 allée du clos de Saint Genis – 69 290 Saint-Genis-les-Ollières, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Je me réserve le droit de modifier la Charte RGPD à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page et aux endroits jugés appropriés, en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site pepstransition.fr après toute modification signifie que vous acceptez l’actualisation de la Charte RGPD.